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    Appel à projet Fontette

    Publié le 24 mai 2018

    La Ville de Caen organise une consultation pour confier à un opérateur la transformation et la valorisation du site de l'ancien tribunal Fontette inoccupé depuis deux ans et dont la Ville deviendra propriétaire à l'été.

    La Ville de Caen organise une consultation pour confier à un opérateur la transformation et la valorisation du site de l’ancien tribunal Fontette inoccupé depuis deux ans et dont la Ville deviendra propriétaire à l’été.

    Patrimoine emblématique du centre ancien de Caen, inscrit en partie au titre des Monuments historiques, il bénéficie d’une situation privilégiée au cœur du centre historique et touristique, à proximité de l’Abbaye aux Hommes (siège de l’Hôtel de Ville), de la place St Sauveur et des rues piétonnes commerçantes.

    La Ville saisit l’opportunité d’une reconversion de ce site pour se voir proposer un projet différenciant et remarquable, vecteur de rayonnement et d’image pour l’ensemble du centre-ville.

    L’objectif de la consultation est de retenir un projet répondant aux volontés de valorisation de ce patrimoine d’exception, de renforcement de l’attractivité et du dynamisme économique du centre-ville.

    Critères de sélection des propositions

    • Qualité et valeur ajoutées apportées par le projet vis-à-vis des objectifs poursuivis sur le site du Palais Fontette (notamment en termes d’attractivité économique et de rayonnement du centre-ville).
    • Composition et références du candidat ou du groupement candidat.
    • Réalisme et solidité du montage juridico-financier envisagé.
    • Réalisme du calendrier de réalisation global de l’opération et des différents programmes le composant (délais, phasage).

    Mode de choix de l'opérateur

    Le présent appel à projets n’est ni un marché public, ni une concession au sens des ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 et n°2016-65 du 29 janvier 2016.

     

    À l’issue de l’appel à projets, la Ville envisage la mise à disposition des biens compris dans le périmètre de l’appel à projets par un bail de longue durée octroyant des droits réels auprès de l’opérateur retenu.

     

    Procédure non formalisée : les modalités de l’appel à projets sont précisées dans le règlement de la consultation.

    Calendrier prévisionnel

    Phase 1 :

    • Remise des candidatures attendue pour le 30 novembre 2018
    • Les candidats ayant fait la meilleure offre seront auditionnés en février 2019

    Phase 2 :

    • Complément suite à audition en mars 2019
    • Désignation du projet lauréat en avril 2019
    • Choix de l’opérateur lauréat envisagé au conseil municipal en mai 2019
    Dossier de consultation

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