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Compensation Collective Agricole : 2 AMI sont ouverts

Publié le 24 juin 2022

Issu d’une collaboration étroite et d’une validation partagée entre l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’Association de préfiguration du GIP CCA Normandie

, deux AMI s'ouvrent sur le périmètre de Caen la mer. Ils visent à identifier les projets collectifs agricoles et créateurs de valeur ajoutée susceptibles de bénéficier de ce soutien financier. Découvrez les AMI Ecoquartiers des Hauts de l'Orne et Zac Lazzaro 3.

L’appel à manifestation d’intérêts est un outil qui permet au maitre d’ouvrage d’obtenir une vision globale des projets agricoles collectifs en émergence sur le territoire. L’appel à manifestation d’intérêts précède l’appel à projets et invite les candidats à manifester leurs intérêts pour ce dernier à l’aide d’une réponse succincte.

Tous les porteurs de projets agricoles collectifs et créateurs de valeur ajoutée pour l’économie agricole sont invités à se manifester au travers des appels à manifestation d’intérêts.

AMI Ecoquartiers des Hauts de l'Orne

Caractéristiques du projet concerné par la compensation collective agricole : 

  • Maitre d’ouvrage : Normandie Aménagement
  • Projet d’aménagement : Création de l’écoquartier des Hauts de l’Orne
  • EPCI concerné(s) : Communauté Urbaine de Caen la Mer
  • Commune(s) principalement impactée(s) par le projet : Fleury sur Orne
  • Surface impactée par le projet : 30 hectares
  • Périmètre d’impact du projet voir cartographie annexe 1 
  • Montant total de la compensation agricole : 306 178,00 €

Dans un objectif de cohérence avec la règlementation, les périmètres des projets financés suite à l’appel à projet, devront être compris, en tout ou partie, au sein
du périmètre d’impact du projet faisant l’objet des mesures de compensation.

Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt : 

L’appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans une démarche visant au soutien de projets collectifs et innovants, à pérenniser le potentiel économique de
l’agriculture du territoire, et à favoriser le développement et la capacité d’innovation des secteurs agricoles, voire para-agricoles. Il s’agit de recueillir et de cartographier les intentions de projets sur un territoire, de préférence au plus près de l’écoquartier des Hauts de l’Orne, commune de Fleury-sur-Orne, afin de calibrer la mise en place d’un appel à projet. Ce dernier aura pour objectif de soutenir financièrement des projets agricoles à caractère collectif.

Répondre à cet AMI - Ecoquartier des Hauts de l'Orne
Méthodologie d'analyse des dossiers de candidature et modalités de dépôt de dossier de candidature

AMI Zac Lazzarro 3

Caractéristiques du projet concerné par la compensation collective agricole : 

  • Maitre d’ouvrage : Normandie Aménagement
  • Projet d’aménagement : Aménagement de la ZAC Lazzaro 3
  • EPCI concerné(s) : Communauté Urbaine de Caen la Mer
  • Commune(s) principalement impactée(s) par le projet : Colombelles (14)
  • Surface impactée par le projet : 32,76 hectares
  • Périmètre d’impact du projet voir cartographie en annexe 1
  • Montant total de la compensation agricole : 434 250,00 €

Dans un objectif de cohérence avec la règlementation, les périmètres des projets financés suite à l’appel à projet, devront être compris, en tout ou partie, au sein du périmètre d’impact du projet faisant l’objet des mesures de compensation.

L’appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans une démarche visant au soutien de projets collectifs et innovants, à pérenniser le potentiel économique de l’agriculture du territoire, et à favoriser le développement et la capacité d’innovation des secteurs agricoles, voire para-agricoles. Il s’agit de recueillir et de cartographier les intentions de projets sur un territoire, de préférence au plus près de la ZAC Lazzaro 3, commune de Colombelles, afin de calibrer la mise en place d’un appel à projet. Ce dernier aura pour objectif de soutenir financièrement des projets agricoles à caractère collectif.

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Méthodologie d'analyse des dossiers de candidature et modalités de dépôt de dossier de candidature

l'Association de Préfiguration du Groupement d'Intérêt Public (GIP CCA Normandie)

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