Ce formulaire est strictement réservé aux associations qui envisagent de demander une subvention au titre du développement économique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. La procédure de demande de subvention est la suivante : (1) l’association complète le présent formulaire pour indiquer son intention de solliciter la Communauté urbaine, (2) après examen des informations fournies par l’association, le service développement économique de Caen la mer informe l’association de la suite qui pourra être donnée. Trois scénarios : (a) La demande peut être approfondie et nécessite de informations complémentaires pour constituer un dossier. (b) La demande ne relève pas du développement économique Caen la mer et a été transmise à une autre direction de la Communauté urbaine compétente sur le sujet. (c) Caen la mer ne pourra donner une suite favorable à cette demande de subvention.
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