Subvention au titre du développement économique Caen la mer

Intention de solliciter une subvention auprès de Caen la mer, au titre du développement économique

Ce formulaire est strictement réservé aux associations qui envisagent de demander une subvention au titre du développement économique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. La procédure de demande de subvention est la suivante :

1. l’association complète le présent formulaire pour indiquer son intention de solliciter la Communauté urbaine,

2. après examen des informations fournies par l’association, le service développement économique de Caen la mer informe l’association de la suite qui pourra être donnée.

Trois scénarios possibles : (a) La demande peut être approfondie et nécessite de informations complémentaires pour constituer un dossier. (b) La demande ne relève pas du développement économique Caen la mer et a été transmise à une autre direction de la Communauté urbaine compétente sur le sujet. (c) Caen la mer ne pourra donner une suite favorable à cette demande de subvention.

Déposer votre demande

« * » indique les champs nécessaires

DESCRIPTION DE L'ASSOCIATION

Raison Sociale*

SIRET*

Activité de l'association (en quelques mots) :*

Statut de votre association*

Structure d’Insertion par l’Activité Economique

Entreprise adaptée

ESAT

Accompagnement à la création d’entreprise

Aucune des activités dans la liste ci-dessus

Nombre de salariés dans l'association au 31/12 de l'année N-1*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Budget (total) réalisé de l'association pour l'année écoulée (N-1)*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Budget (total) prévisionnel de l'association pour l'année en cours*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Adresse de l'association (prioritairement de l'établissement concerné par la demande ou, à défaut, d'un établissement situé sur le territoire de Caen la mer)

Rue*

Code postal*

Commune*

CONTACTS DANS L'ASSOCIATION

Président(e) de l'association

Civilité

Prénom*

Nom*

Personne à contacter pour le suivi de la demande de subvention

Civilité

Prénom*

Nom*

E-mail*

Téléphone*

Fonction*

OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Préciser pour quelle année civile la subvention serait attendue*

Décrire l'action concernée (en quelques mots)*

Préciser la nature de la dépense et le montant de la subvention envisagée

ATTENTION : En l’absence de montant, la demande ne sera pas examinée. Si vous ignorez s’il s’agit de fonctionnement, d’investissement ou d’une subvention affectée, avertir dans le commentaire et saisir le montant dans la ligne « Subvention de fonctionnement »

Montant de la subvention de fonctionnement*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Montant de la subvention d'investissement*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Montant de la subvention affectée*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

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