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Déposez votredemande d'aide au loyer

La Communauté urbaine de Caen la mer souhaite apporter un soutien financier aux entreprises fortement impactées par la crise du Covid-19. Cette aide vise à soulager la trésorerie des entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 30 octobre 2020 par le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Avant de déposer une demande pour bénéficier de cette aide, nous vous invitons à une lecture attentive du règlement afin de vérifier votre éligibilité (télécharger le règlement). Si vous remplissez l’intégralité des critères ouvrant droit à l’étude de votre demande, nous vous invitons alors à déposer votre dossier, en suivant les étapes du formulaire ci-dessous, au plus tard le 31 janvier 2021 à 16h00.

Cette aide individuelle ne sera versée qu’aux conditions de l’éligibilité, du respect de la date maximum du dépôt de dossier, et sous réserve des disponibilités de ces fonds, le montant total de ces aides étant plafonné.

Les informations et données collectées sont strictement réservées à l’usage de Caen la mer et de ses communes dans le cadre de l’étude de votre demande « d’aide au loyer ».

Documents à fournir

Votre demande sera enregistrée et validée uniquement si vous déposez l’ensemble des pièces justificatives. Nous vous invitons donc à bien les préparer avant de débuter la saisie du formulaire. Enfin, votre dossier fera l’objet d’une vérification de l’éligibilité et de la complétude des documents transmis. Pour déposer et valider votre demande, vous devrez vous munir des documents justificatifs suivants en versions numériques (formats acceptés : .PDF, .jpeg, .png) :

  • Dernière quittance/facture de loyer acquittée,
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • RIB de l’entreprise,
  • Copie de votre bail,
  • Bilan ou liasse fiscale du dernier exercice (N-1),

Ou pour les entreprises de moins d’un an :

  • Dernière quittance/facture de loyer acquittée,
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • RIB de l’entreprise,
  • Copie de votre bail,
  • Justificatifs des chiffres d’affaires mensuels réalisés depuis l’ouverture,

Notre équipe se charge de vous informer quant à la prise en charge et l’avancement de votre demande. Une confirmation de votre dépôt vous sera transmise par voie électronique. Nous vous remercions de bien vouloir conserver ce mail.

Consultez la page FAQ – Foire aux questions pour obtenir les réponses à vos questions

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